Vous souhaitez que votre engagement auprès des animaux perdure en effectuant un leg ou une donation en leur faveur ? L-PEA a créé un Fonds de dotation qui vous permet de soutenir l’accueil d’animaux menacés du fait même de leur espèce au sein d’un sanctuaire qui leur est dédié et leur offre une existence en accord avec leurs besoins.
Apporter votre soutien au sanctuaire de l’association, Little Phœnix, c’est continuer d’agir concrètement en contribuant à la pérennité d’un lieu qui permet le sauvetage d’animaux de ferme exploités et tués pour leur chair, mais également d’animaux d’autres espèces qui se trouvent en difficulté à un moment de leur vie : chats, furets…
Vous contribuez aux missions de l’association en leur faveur : Accueillir, soigner et protéger les animaux dits “d’élevage” en les soustrayant à l’exploitation, aux conditions de vie contre-nature et à une mort certaine. Mais également, transmettre le message de leurs souffrances et de l’injustice de leur traitement pour une évolution des consciences et voir la fin d’un système qui les condamne dès la naissance.
A Little Phœnix, chacun est libre de trouver sa place et de renouer avec ses besoins biologiques comme individuels, au sein d’un environnement naturel et préservé. Un lieu d’exception où les relations humain-animal suivent d’autres règles, plus égalitaires et respectueuses de chacun. Une utopie réalisée à laquelle vous pouvez apporter une sécurité primordiale.
Quel que soit le montant de votre donation, elle fait partie d’une chaîne solidaire qui a déjà permis l’acquisition d’un site définitif sur 10 hectares et qui permettra le développement du sanctuaire. Chaque geste, chaque soutien est un pas en avant et un rempart de plus qui protège les rescapés jusqu’à la fin de leurs jours, tout en permettant l’accueil de nouveaux animaux en détresse.
L-PEA a créé le Fonds de Dotation " L-PEA, pour la défense des animaux, de l'environnement et de la santé publique" en 2021
L-PEA est une association d’intérêt général. Elle ne peut pas en tant que telle percevoir de legs, de donation ou d’assurance vie sans que leur montant ne soit taxé par l’administration fiscale à hauteur de 60%,
C’est pourquoi, L-PEA a créé en 2021 un Fonds de dotation qui est une personne morale habilitée à recevoir des legs, donations et capitaux d’assurances-vie en étant exonérés de droits de mutation : 100% de la valeur des biens versés au Fonds de dotation L-PEA serviront effectivement aux animaux du sanctuaire.
Le Fonds de dotation L-PEA a pour objet de garantir la pérennité du sanctuaire de l’association et l’avenir des pensionnaires.
Attention !
C’est au Fonds de dotation L-PEA et non à l’association L-PEA qu’il faut adresser son legs, sa donation ou son assurance vie.
Pour inclure le Fonds de dotation L-PEA dans votre testament, voici la désignation exacte à utiliser : Fonds de dotation L-PEA, pour la défense des animaux, de l’environnement et de la santé publique, domicilié 1 chemin de raboin 16480 Saint-Vallier . Déclaré en préfecture de Creuse le 8 septembre 2021. Fonds créé le 2 septembre 2021 – Publication de la création du Fonds au Journal Officiel le 28 septembre 2021 – Annonce n° 2088).
Contact et informations
Pour obtenir plus d’informations concernant le Fonds de dotation L-PEA, les différentes formes de legs ou de donation, n’hésitez pas à nous contacter par mail : lpea.officiel@gmail.com.
Qu’est qu’un Fonds de dotation ?
Loi n° 2008-776 du 4 août 2008 de modernisation de l’économie – Article 140 : « Le fonds de dotation est une personne morale de droit privé à but non lucratif qui reçoit et gère, en les capitalisant, des biens et droits de toute nature qui lui sont apportés à titre gratuit et irrévocable et utilise les revenus de la capitalisation en vue de la réalisation d’une œuvre ou d’une mission d’intérêt général ou les redistribue pour assister une personne morale à but non lucratif dans l’accomplissement de ses œuvres et de ses missions d’intérêt général. »
Legs, donation, quelle différence ?
La donation est un acte par lequel une personne donne de son vivant tout ou partie de ses biens à l’organisme gratifié. L’acte peut porter sur un bien, meuble comme sur un bien immeuble. Compte tenu des incidences patrimoniales et familiales de cette disposition, il est recommandé qu’elle soit constatée, dans un souci de sécurité juridique, par un acte notarié.
Le legs ne prend effet quant à lui qu’au décès du testateur. Le legs est une disposition figurant dans un testament par laquelle un particulier transfère tout ou partie de ses biens meubles ou immeubles, pour le temps où il ne sera plus, au profit d’une association ou fondation qu’il souhaite gratifier.