Nouvelle Grande Victoire contre l’Usine des 1000 Veaux !

Communiqué de presse L-PEA – 24 novembre 2016

Usine des 1000 Veaux dans la Creuse : Grande victoire des citoyens et de L-PEA, le Conseil d’État rejette le pourvoi en cassation de la SAS Alliance Millevaches et confirme ainsi la suspension d’ouverture !

Le Conseil D’État a rejeté le pourvoi en cassation de la SAS Alliance Millevaches, donnant ainsi raison au juge des référés qui a ordonné la suspension de l’ouverture de l’Usine, le 29 juillet dernier. Un succès pour L-PEA, qui assoit le bien-fondé de l’action de l’association depuis le début. Un succès qui démontre, une fois encore, que lorsque L-PEA se bat, L-PEA gagne, grâce à la légitimité de ses arguments !

Ce rejet constitue, en outre, un désaveu cinglant pour le Préfet qui a engagé sa responsabilité d’une manière incompréhensible pour un représentant de L’État, mais également pour la SAS dont le projet était prétendument exemplaire et novateur et qui se révèle être un véritable fiasco.

Le projet d’Usine des 1000 veaux est par conséquent bloqué au seuil de 400 bovins (grâce au dépôt d’une déclaration en Préfecture, qui constitue un affront au juge des référés) jusqu’à décision du juge de fond, dans un an / un an et demi. Nous demeurons confiants quant à sa décision qui ne saurait remettre en cause celle du juge des référés.

Aujourd’hui, un nouveau combat s’engage contre le décret auquel fait allusion la SAS Alliance Millevaches, dont la consultation publique a été faite en catimini (sur la France entière, seules 43 personnes ont émis un avis, pour la majorité défavorable). Le gouvernement entend légitimer purement et simplement les projets d’Usine des 1000 Vaches dans la Somme et des 1000 Veaux dans la Creuse, combats retentissants contre le système de « Ferme-Usine », relevant le seuil d’autorisation de 400 à 800 bovins.
Concrètement, tout citoyen pourra se retrouver avec une Ferme-Usine devant sa porte, sans aucun recours, qu’il y ait pollution ou nuisance, puisque aucune étude d’impact ni enquête publique ne seront plus nécessaires.

Le Gouvernement entend ni plus ni moins encourager l’élevage intensif, tout en excluant les citoyens et contribuables au regard de projets subventionnés et gravement nuisibles à la santé publique, au bien-être animal et à l’environnement.