L-PEA a créé le Fonds de Dotation « L-PEA pour la défense des animaux, de l’environnement et de la santé publique », en 2021.
L-PEA est une association d’intérêt général. Elle ne peut pas en tant que telle percevoir de legs, de donation ou d’assurance vie sans que leur montant ne soit taxé par l’administration fiscale à hauteur de 60%.
C’est pourquoi, L-PEA a créé en 2021 un Fonds de dotation qui est une personne morale habilitée à recevoir des legs, donations et capitaux d’assurances-vie en étant exonérés de droits de mutation : 100% de la valeur des biens versés au Fonds de dotation L-PEA serviront effectivement aux animaux du sanctuaire.
Le Fonds de dotation L-PEA a pour objet de garantir la pérennité du sanctuaire Little Phœnix et l’avenir de ses pensionnaires.
Vous souhaitez que votre engagement en faveur des animaux perdure ?
En faisant un leg ou une donation au Fonds L-PEA, vous nous permettez de maintenir un lieu d’accueil en faveur d’animaux qui n’ont que peu de chance de connaître une vie sans souffrance et épanouie.
Le développement et la protection de ce lieu d’exception sont un défi qui ne peut se relever sans une chaîne de solidarité et des fondations solides. Votre donation apporte une sécurité fondamentale.
Important
C’est au Fonds de dotation L-PEA et non à l’association L-PEA qu’il faut adresser son legs, sa donation ou son assurance vie.
Pour inclure le Fonds de dotation L-PEA dans votre testament, voici la désignation exacte à utiliser : Fonds de dotation L-PEA, pour la défense des animaux, de l’environnement et de la santé publique, domicilié 1 chemin de raboin 16480 Saint-Vallier . Déclaré en préfecture de Creuse le 8 septembre 2021. Fonds créé le 2 septembre 2021 – Publication de la création du Fonds au Journal Officiel le 28 septembre 2021 – Annonce n° 2088).
Télécharger les Statuts du Fonds de Dotation L-PEA
Contact et informations
Mail : lpea.officiel@gmail.com
Courrier : L-PEA – 1 chemin de raboin 16480 St Vallier
Téléphone : 0649630649
Qu’est-ce qu’un Fonds de dotation ?
Loi n° 2008-776 du 4 août 2008 de modernisation de l’économie – Article 140 :
« Le fonds de dotation est une personne morale de droit privé à but non lucratif qui reçoit et gère, en les capitalisant, des biens et droits de toute nature qui lui sont apportés à titre gratuit et irrévocable et utilise les revenus de la capitalisation en vue de la réalisation d’une œuvre ou d’une mission d’intérêt général ou les redistribue pour assister une personne morale à but non lucratif dans l’accomplissement de ses œuvres et de ses missions d’intérêt général. »
Leg, donation, quelle différence ?
La donation est un acte par lequel une personne donne de son vivant tout ou partie de ses biens à l’organisme gratifié. L’acte peut porter sur un bien, meuble comme sur un bien immeuble. Compte tenu des incidences patrimoniales et familiales de cette disposition, il est recommandé qu’elle soit constatée, dans un souci de sécurité juridique, par un acte notarié.
Le legs ne prend effet quant à lui qu’au décès du testateur. Le legs est une disposition figurant dans un testament par laquelle un particulier transfère tout ou partie de ses biens meubles ou immeubles, pour le temps où il ne sera plus, au profit d’une association ou fondation qu’il souhaite gratifier.